J.O. 159 du 10 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410278D
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, M. Pascal Fourre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2004.